Actualités

Stage de foot

efds
Pleine réussite pour le 1er stage de l'EFDS
En savoir plus...

Collecte recyclables

balayage
La collecte des recyclables prévue vendredi 19 avril 2019 jour...
En savoir plus...

REPAS THEATRE

la plume et les planches
Dimanche 5 mai 2019 repas théâtre organisé par "Les...
En savoir plus...

REPAS DE LA SOLIDARITE

AMIS_AMBANJA
Réel succès pour l'Association "Les amis d'Ambanja"
En savoir plus...

A Mittersheim pour la découverte de la nature

ce1
Les élèves de CE1 et CE2 sont partis en voyage scolaire à...
En savoir plus...

Plateforme linguistique innovante

plateforme
La Région Grand Est a mis en place d’une plateforme linguistique...
En savoir plus...

Inscription à la maternelle

ECOLE
Du 4 avril au 17 mai 2019.
En savoir plus...

Carnaval

carnaval 2019
Les enfants du Péris'cool ont fêté carnaval
En savoir plus...

Repas des aînés 2019

jean
Dimanche 24 février s'est déroulé le repas des aînés dans la...
En savoir plus...

Agenda Solgne

19
Avril, 2019
L M M J V S D
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30          

Contactez-nous

Mairie de Solgne 

5 place du 18 novembre 
57420 SOLGNE

Tél. 03 87 57 70 21 
Fax 09 72 59 08 40 

Mél. mairie.solgne@wanadoo.fr

Ouverture au public : 

Mardi et Vendredi : 10h00 à 12h00 
Lundi et Jeudi : 16h00 à 18h00 
Fermée les mercredis et samedis

possibilité sur rendez-vous

Conciliateur de justice .
Nouveau conciliateur de justice du secteur. Harter Gérard Mairie de Verny 57420 VERNY 03 87 51 70 40

M. Gérard Harter est le nouveau conciliateur de justice de notre secteur, en remplacement de M. Guichard.


Son action concerne pour l'essentiel des conflits :

  • individuels entre les particuliers (troubles du voisinage, cohabitation logements collectifs, heures de bruit, taille de haies, élagage ou abattage de grands arbres ...)
  • entre locataires et propriétaires
  • avec les entreprises ou les artisans (malfaçons)
  • entre commerçantes et particuliers (impayés)
  • entre particuliers et sociétés de crédit ou banque
  • litiges de la consommation
  • droits de passage amiable, servitudes
  • écoulement de l'eau, sources, fontaines
  • plantations et distances à respecter
  • mitoyenneté, mur de clôture, bornage ...

Il n'est pas habilité à traiter les conflits concernant l'état des personnes ou le droit de la famille, ni les litiges avec l'Administration. De même, il ne peut pas intervenir sur des problèmes qui relèvent de la Police, des services municipaux ou d'autres professions (avocat, notaire ...).
Rappelons que le recours à un conciliateur de justice est simple et gratuit, et que celui-ci est tenu à une obligation de secret. Il est nommé par le premier président de la cour d'appel et exerce ses fonctions de manière bénévole.

M. Gérard Harter tient une Permanence deux fois par mois à la Mairie de Verny, sur rendez-vous.

Renseignement au 03 87 52 70 40.

Retour