SECHERESSE - DECLARATION DE SINISTRES

ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Sécheresse – réhydratation des sols

Déclaration en mairie et à votre assureur

Si vous avez constaté des dommages sur votre maison liés à la sécheresse, vous devez rapidement déclarer la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle.

La déclaration doit se faire :

• en mairie (déclaration manuscrite) et,
• auprès de votre assureur (en recommandée avec accusé de réception) dans les conditions prévues par votre contrat d’assurance.

La demande déposée en mairie doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Vous pouvez également fournir des photographies des dommages.

Le Maire recensera l’ensemble des dégâts déclarés dans la commune puis engagera une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture.

Vous pouvez consulter la documentation et la réglementation sur les catastrophes naturelles sur le site du ministère de l’Intérieur à l’adresse suivante : https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Catastrophes-naturelles