Modification simplifée du PLU

 AVIS

Modification simplifiée n°4

du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Solgne

- Modalités de mise à disposition du dossier –

Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune de Solgne a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune de Solgne.

Cette modification simplifiée n° 4 porte sur la remise en forme des articles correspondant à la zone UX.

Un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public en mairie du

dimanche 17  mars 2024 au

mercredi 17 avril 2024 inclus.

Le dossier est consultable en mairie, aux heures d’ouverture :

les lundi et vendredi de 10h00 à 12h00

et les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00

Le public pourra également consulter le dossier sur le site internet de la commune   www.solgne.fr    

Il   pourra   formuler   ses   observations   par   courriel   à   l’adresse   suivante :

commune@solgne.fr

Cette délibération a fait l’objet d’un affichage en mairie de Solgne.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal de Solgne sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n° 4 du PLU.

Jean STAMM,                

Maire de Solgne